Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues en ligne sur les sites de 6120 SRL, TVA BE 1036.795.782 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale passant commande (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.

Le Vendeur propose à la vente des vins (blanc et mousseux) issus de sa propre production, ainsi que des formules de parrainage et de sponsoring de la vigne.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les millésimes et disponibilités peuvent évoluer selon la production.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA belge incluse le cas échéant. Pour les formules de sponsoring, le prix hors TVA est également indiqué.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les parrains disposant d'un contrat de parrainage actif bénéficient d'une réduction de 10 % sur les bouteilles, dans la limite de 12 bouteilles remisées par vin et par commande.

La commande est ferme dès la validation du paiement en ligne, par carte bancaire ou Bancontact, via un prestataire de paiement sécurisé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, de litige antérieur ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, le Client est intégralement remboursé.

Une confirmation de commande est envoyée par email. Pour les contrats de parrainage et de sponsoring, le contrat est actif dès le paiement confirmé.

Les commandes de bouteilles sont à retirer à la Ferme des 3 Centenaires, sur rendez-vous, les mercredis et samedis. Aucune livraison à domicile n'est assurée sauf accord préalable écrit.

Le Client est informé par email dès que sa commande est prête. En l'absence de retrait, un rappel est adressé après 7 jours.

Les bouteilles dues au titre d'un contrat de parrainage ou de sponsoring sont remises selon les modalités convenues dans le contrat.

Conformément au droit belge et européen, le Client consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion de la vente mais dont la délivrance ne peut intervenir qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché, ni aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par email à info@6120.be. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux (vin bouchonné, bouteille cassée, erreur de commande), le Client contacte le Vendeur à info@6120.be dans les meilleurs délais ; le produit sera échangé ou remboursé.

Les données du Client (identité, coordonnées, historique de commandes) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion des contrats et la communication du Domaine 6120. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à info@6120.be.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement du siège du Vendeur seront seuls compétents.

6120 SRL, Rue du Laury 75, 6120 Jamioulx. TVA BE 1036.795.782. Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : info@6120.be.